Taxe foncière
Voir Impôts locaux.
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Taxe d'habitation
Voir Impôts locaux.
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Tontine
Clause insérée dans l'acte d'acquisition en commun d'un logement par deux personnes non mariées. Au décès de l'un des acquéreurs, la part qui reviendra à l'autre ne sera pas soumise aux droits de succession au taux normal (soit 60 % pour les personnes non parentes), mais au taux applicable aux ventes d'immeubles (soit entre 5 et 10 %).
Cet avantage est subordonné aux conditions suivantes :
- le logement doit être affecté à l'habitation principale commune des acquéreurs ;
- la valeur du logement doit être inférieure à 500 000 F lors du premier décès.
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